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RAPPORT DE L’ENQUETE SUR LES EXTERNALITES DES ENTREPRISES MINIERES DANS LA PROVINCE DU HAUT KATANGA.
admin octobre 16, 2023 Uncategorized

RAPPORT DE L’ENQUETE SUR LES EXTERNALITES DES ENTREPRISES MINIERES DANS LA PROVINCE DU HAUT KATANGA.

L’objectif de ladite enquête s’inscrit dans les dispositions légales, spécialement l’article 285 de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier.  Dans la présente enquête, il est question de vérifier deux externalités, à savoir : l’engagement social des entreprises…

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