RAPPORT DE L’ENQUETE SUR LES EXTERNALITES DES ENTREPRISES MINIERES DANS LA PROVINCE DU HAUT KATANGA.
L’objectif de ladite enquête s’inscrit dans les dispositions légales, spécialement l’article 285 de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier. Dans la présente enquête, il est question de vérifier deux externalités, à savoir : l’engagement social des entreprises minières et la qualité de vie des communautés affectées par les activités des entreprises minières, tout en spécifiant que l’image qu’ont les communautés sur ces entreprises minières est tributaire de deux externalités. Le titulaire des droits miniers d’exploitation et de l’autorisation d’exploitation de carrières permanentes est tenu de contribuer durant la période de son projet, à la définition et à la réalisation des projets de développement socio-économiques et industriels des communautés locales affectées par les activités du projet sur la base d’un cahier des charges pour l’amélioration des conditions de vie desdites communautés. Téléchager le rapport complet en cliquant ici https://bitly.ws/Xvtn
